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1 – Informations sur le vendeur

Nom/raison social : Hamon Hallysone/Les Bijoux d’Hally
Statut juridique : Auto-Entrepreneur
Adresse : 69 la roussais 35230 Orgères
Email : lesbijouxdhally@outlook.com
Téléphone : 06 62 43 57 92
Siret : 931159156

2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux (faits main, en acrylique et
en acier inoxydable) ainsi que les inscriptions aux ateliers.

3 – Produits et services

Les bijoux proposés peuvent être fabriqués à la main ou issus de matériaux tels que l’acrylique,
l’acier inoxydable.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite
avec le produit reçu, notamment pour les créations faites mains, qui peuvent présenter de légères
variations.
Les ateliers proposés sont décrits sur le site (contenu, durée, lieu, date)

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toute taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses pris à tout moment, mais le produit et service est
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 – Commande

Le client sélectionne les produits ou ateliers qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir
vérifié son panier.
La validation de la commande vaut acceptation plein et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le site pas les moyens de paiement proposés (carte bancaire
et/ou autres moyens indiqués sur le site)
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du prix.

7 – Livraison des bijoux

Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteurs.

8 – Inscriptions aux ateliers

L’inscription à un atelier est ferme et définitive après paiement.
En cas d’annulation par le client :

• Aucun remboursement n’est effectué, sauf indication contraire précisée sur la fiche de
  l’atelier
  En cas d’annulation par l’organisateur :
• Le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une autre date.

9 – Droit de rétractation (Bijoux)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa
commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier le motif.
Les bijoux doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

10 – Droit de rétractation (atelier)

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de
services et loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ateliers à date fixe).
Aucun remboursement n’est donc possible après validation de l’inscription, sauf annulation de
l’atelier par l’organisateur.

11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté.
Les bijoux en acier inoxydables sont résistants mais peuvent s’user en cas de contact répété avec
l’eau, le parfum ou des produits chimiques.
Le client est invité à suivre les conseils d’entretien indiqués sur le site.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive du vendeur et
ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

13 – Données personnelles

Les données personnelles collectés sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des
commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données.

14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents